Mentions légales / Politique de confidentialité
1) Informations juridiques
Éditeur du Site :SARL PARADOX pour le site Mariage Étoilé
Siège social : 7 rue Jules Ferry – 44300 NANTES
Capital social : 500€
SIREN : 928034750
N° TVA intracommunautaire : FR 77928034750
Contact : rboscher@agenceparadox.fr • 06 51 41 52 08
Directeur de la publication : Ronan BOSCHER
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Le site www.mariage-etoile.fr (ci-après le « Site ») est édité par Paradox (ci-après « l’Éditeur »), exploitant la marque « Mariage Étoilé »
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2) Objet et périmètre du Site
Le Site est un portail de mise en relation entre couples en préparation de mariage et acteurs du secteur (lieux de réception, traiteurs, photographes, DJ, stylistes, etc.), assorti d’outils d’information et de contact.
Mariage Étoilé ne vend pas de prestations de mariage et n’organise pas d’événements : l’Éditeur fournit des outils (vitrines, formulaires, échanges) afin de faciliter la mise en relation. Les contrats et paiements sont conclus directement entre couples et professionnels (les « Partenaires »).
3) Acceptation des documents contractuels
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présents Termes & Conditions (les « CGU »), de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions particulières applicables à certains services (ex. jeux-concours, services premium, contenus sponsorisés). Les documents sont consultables à tout moment depuis le Site.
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour des motifs légaux, techniques ou d’évolution du service. La version opposable est celle en ligne au jour de l’usage.
4) Évolution du Site et disponibilité
L’Éditeur peut modifier le design, la présentation, les fonctionnalités ou le contenu du Site, en ajouter ou en retirer, et suspendre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du Site sans pouvoir la garantir.
5) Compte utilisateur & sécurité
Certains services nécessitent la création d’un compte (couple / partenaire). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d’usage frauduleux, informez-nous sans délai.
6) Bonnes pratiques et comportements interdits
Vous vous engagez à un usage loyal, respectueux et conforme au droit applicable. Sont notamment interdits :
- Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte aux mineurs.
- Atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ; diffusion de données personnelles de tiers sans base légale.
- Spams, sollicitations commerciales non autorisées, systèmes pyramidaux.
- Toute action perturbant le Site : surcharge, contournement de mesures techniques, insertion de virus/scripts.
- Copy-scraping systématique de contenus, extraction massive de données, robot/crawler non autorisé.
L’Éditeur peut retirer tout contenu non conforme et restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave ou répété.
7) Contenus publiés par les utilisateurs (LCEN)
Les couples et les Partenaires peuvent publier des textes, images, tarifs, descriptifs, avis (les « Contenus »). Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires (notamment sur les images / musiques / marques) et garantissez l’Éditeur contre toute réclamation de tiers.
Conformément à la LCEN, l’Éditeur n’assure pas de surveillance générale a priori. Tout contenu manifestement illicite notifié via le formulaire de signalement pourra être retiré promptement.
Vous concédez à l’Éditeur, à titre non exclusif, gratuit et pour la durée légale de protection, le droit de reproduire/représenter/adapter vos Contenus pour les besoins du Site et de ses déclinaisons (vitrines, réseaux sociaux officiels de Mariage Étoilé), dans le respect de l’intégrité des œuvres.
Les Contenus pouvant concerner des mineurs sont soumis à une vigilance particulière ; toute atteinte à leurs droits entraînera une suppression immédiate et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
8) Propriété intellectuelle du Site
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, marques, bases de données, interfaces, code) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou des titulaires de droits, est interdite.
Vous autorisez l’Éditeur à utiliser vos logos, photos, marques et contenus fournis pour les besoins des services souscrits et de leur promotion (ex. mise en avant de vitrines), en citant la source.
9) Politique de confidentialité
La SARL AGENCE PARADOX s’engage à protéger les données à caractère personnel dans le cadre de ces traitements. Des pratiques conformes en matière de confidentialité et de sécurité de l’information font partie intégrante de la gestion des risques et de la responsabilité de la SARL AGENCE PARADOX.
Nous ne traitons que les données personnelles qui sont nécessaires à nos activités commerciales et à la fourniture des Services de www.mariage-etoile.fr (ci-après dénommés « Services »).
Les engagements de la SARL AGENCE PARADOX en matière de confidentialité quel que soit le moment et le mode de traitement de vos données personnelles :
Transparence : Nous vous aidons à comprendre comment vos données sont collectées et utilisées
« Privacy by Design » (protection des données personnelles dès la conception) :
Nous veillons à ce que nos services soient respectueux de la vie privée.
Contrôle : Nous vous offrons un moyen facile d’accéder à vos données, de les corriger ou de les supprimer.
Sécurité : Nous protégeons vos données personnelles selon des standards élevés de sécurité et ces données ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité et sous des conditions appropriées.
La présente Politique de Confidentialité vous informe de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Veillez à consulter la version locale de cette Politique de confidentialité, telle qu’elle figure sur le site web www.mariage-etoile.fr.
Veuillez lire la présente Politique de Confidentialité avec attention afin de comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles.
- Champ d’application de la présente Politique de Confidentialité
- Visiteurs/utilisateurs des sites Web (« Visiteurs des sites Web ») ;
- Clients (« Clients ») ;
VII. Fournisseurs de biens et services (« Fournisseurs ») ou des « prospects » en relation avec ce qui précède ;
Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales, comme décrit plus en détail ci-dessus en préambule (« Services »).
Qui sommes-nous ?
La SARL AGENCE PARADOX est « Responsable du traitement » de vos données à caractère personnel :
AGENCE PARADOX SARL
7 RUE JULES FERRY 44300 NANTES
SIREN 928034750
La SARL AGENCE PARADOX peut être amenée à partager vos données personnelles avec les prestataires figurant sur le site web qui agissent dans ce cas en qualité de « co-responsable de traitement ».
Comment collectons-nous vos données personnelles
La majorité des données que nous collectons sont liées à la plateforme www.mariage-etoile.fr et que nous vous fournissons. Les données peuvent être transmises, avec votre accord, par des prestataires afin de vous offrir des offres personnalisées, et plus précisément :
- Lors d’une inscription via un formulaire sur le site Mariage Étoilé
- Lors d’un échange par e-mail ou sur les réseaux sociaux
- Lors de la réception d’une newsletter présentant le partenariat avec un lieu de réception ou un prestataire,
- Par le biais de campagnes de prospection qualifiées gérées directement par Mariage Étoilé
Quelles données sont collectées ?
Les données qui peuvent être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date du mariage
- Nombre estimé d’invités
- Informations fournies librement dans les formulaires ou lors des échanges
- Origine de la demande (réseaux sociaux, formulaire site, newsletter ou partenaires)
Pourquoi collectons-nous ces données ?
Les données collectées sont utilisées pour :
- Vous mettre en relation avec un expert de votre région, en vue de vous recommander les prestataires les plus à même de répondre à vos envies, vos besoins et votre budget, dans une logique humaine et personnalisée, loin des algorithmes impersonnels,
- Vous envoyer des informations, newsletters, articles conseils et recommandations personnalisées,
- Vous accompagner dans l’organisation de votre mariage, de manière fluide et bienveillante,
- Réaliser des statistiques anonymes pour améliorer les services proposés.
Elles sont collectées avec votre accord ou en raison de l’intérêt légitime de la SARL AGENCE PARADOXE.
Combien de temps ces données sont collectées ?
Conformément à la législation en vigueur, les données transmises par le site internet ou plus généralement par voie électronique sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
En cas de relation contractuelle, les données durant 5 ans à l’issue du contrat.
Qui a accès aux données ?
Les équipes de la SARL AGENCE PARADOX ainsi que ses sous-traitants prestataires liés à son activité, et avec votre accord, les prestataires recommandés.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement que vous pouvez exercer par email à l’adresse suivante : contact@mariage-etoile.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité est publiée sur le site www.mariage-etoile.fr; Toute mise à jour sera publiée sur le site et s’applique entre les parties.
10) Jeux-concours & opérations promotionnelles
La participation implique l’acceptation du Règlement spécifique. Les conditions essentielles (éligibilité, dotations, modalités de tirage, communication des gagnants, droits à l’image, fiscalité des lots, etc.) sont précisées dans le Règlement.
Une case d’opt-in distincte pour recueillir le consentement pour : la participation et l’acceptation du Règlement, la Politique de confidentialité, la réception de communications Mariage Étoilé, Une case « Tout accepter » peut être proposée
11) Services spécifiques
Certaines fonctionnalités peuvent faire l’objet de conditions particulières (ex. contenus premium, visites virtuelles 360°, production photo/vidéo, « offres exclusives » ou « dernières disponibilités », pages d’inspiration/communauté). Ces conditions complètent les CGU et, en cas de conflit, prévalent.
Production de contenus (photo/vidéo) : vous garantissez disposer des droits (images, musiques). L’Éditeur peut confier tout ou partie à des prestataires et se réserve un droit éditorial (acceptation/refus/modification dans le respect de l’intégrité).
Visites virtuelles / hébergement : la diffusion est liée à la durée des contrats souscrits par les Partenaires et peut être interrompue en cas d’impayé ou de résiliation.
12) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ni de leur sécurité et l’existence d’un lien n’emporte aucune approbation.
13) Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable : (I) des transactions conclues entre couples et Partenaires, (II) des Contenus publiés par les utilisateurs, (III) des interruptions temporaires d’accès liées à la maintenance, à la sécurité ou à des événements extérieurs, (IV) des liens externes.
Vous demeurez seul responsable des dommages causés à des tiers du fait de vos Contenus, de vos obligations professionnelles ou de tout usage non conforme du Site.
14) Propositions commerciales interdites (Partenaires)
Il est interdit d’utiliser le Site pour promouvoir des biens ou services faisant concurrence directe aux services de l’Éditeur, ou pour réaliser des sollicitations massives contraires à l’objet du Site. L’Éditeur peut demander toute pièce utile afin de vérifier le respect des obligations professionnelles des Partenaires.
15) Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.
16) Contact & signalements
Pour toute question, demande d’exercice de droits RGPD, ou signalement d’un contenu illicite :
- Email : rboscher@agenceparadox.fr
- Téléphone : 06 51 41 52 08
- Adresse postale :7 rue Jules Ferry – 44300 NANTES
Les appels téléphoniques peuvent être susceptibles d’enregistrement à des fins de qualité et de traitement des incidents, conformément à la Politique de confidentialité.
18) Codes promotionnels & réductions (si activés)
Des codes promotionnels et réductions peuvent être proposés. Chaque opération est régie par des conditions spécifiques qui prévalent en cas de conflit avec les CGU.
